CONTRAT DE MANDAT DE VENTE
Entre les soussignés :
Le dépositaire: LES CHI(N)EUSES
Le déposant :
Mme – Mlle – Mr :
Il est convenu que le déposant confie au dépositaire le soin d’exposer des produits
personnels au dépositaire en vue de leur vente.
1 – Lieux :
- Tous points de vente de type galerie, salons professionnels, boutiques éphémères, etc…
- Sur le site de vente en ligne des Chi(n)euses : www.leschineusesdevintage.com
- Sur les sites marchands
2 - Sélection des produits
Le choix des produits exposés et destinés à la vente sera réalisé par :
Les responsable des ventes des Chineuses, Anne Peiny et Dominique Sachel
Le dépositaire se réserve le droit de refuser ou d’annuler tout dépôt des produits qui ne correspondraient pas à ceux sélectionnés. Dans ce cas, il appartiendra au déposant de retirer sans délai, frais de transports à sa charge, les-dits produits.
Le dépositaire se réserve le droit de choisir les articles qui lui sont confiés en dépôt-vente, susceptibles d’intéresser sa clientèle et de refuser notamment tout article dont le mauvais état apparent, la provenance ou l’identité réelle du propriétaire s’avéreraient douteuse. Le déposant donne mandat exclusif à Les Chineuses de vendre pour son compte le ou les articles énumérés sur la fiche de dépôt annexe
3 – Durée du contrat
Le présent contrat prend effet à compter de sa signature et pour une durée de 3 mois ferme renouvelable par tacite reconduction.
Les produits invendus seront restitués au déposant à sa demande ou à celle du dépositaire passé le délai minimal de 3 mois ferme. (frais de livraison, cf Art.5)
Le déposant s'interdit pendant une durée de trois mois, à compter de la signature du contrat, d'intervenir dans la vente de quelque façon que ce soit, et, notamment de retirer tout ou une partie des articles confiés en mandat de vente à Les Chineuses ou de tenter de vendre le ou les objets déposés par e-commerce ou tout autre support médiatique.
Le prix de vente des objets confiés en mandat de vente est déterminé par Les Chineuses.
En aucun cas Les Chineuses ne sont tenues d’accepter à la vente un article dont le prix demandé lui semble trop élevé.
Le prix que le déposant percevra en cas de vente sera le prix négocié entre les parties et inscrit, article par article ou lot par lot, sur le bordereau de dépôt.
5 – Livraison, transport et réception des produits
• Le déposant devra respecter les dates de livraison ou de remise en mains propres prévues. Les frais de transport incombent au déposant.
• Chaque transport de produits sera accompagné d’une fiche de dépôt en deux exemplaires détaillant les produits livrés et le prix revenant au déposant et signée par chacune des parties. Un certificat d’authenticité sera produit pour les pièces uniques.
• Le dépositaire devra renvoyer la fiche de dépôt, dès réception des produits. En cas de réserve ou de contestation relative à la conformité des produits, le dépositaire devra informer le déposant sous 48 heures. Les produits non conformes seront renvoyés au déposant à ses frais.
• Les produits confiés au dépositaire restent la propriété exclusive du déposant jusqu’au règlement complet du client.
• Le déposant est responsable de la qualité de l’objet mis en vente. En cas de non fonctionnement ou de vice caché, il devra remplacer ou reprendre à ses frais le produit concerné.
• Le dépositaire ne peut se servir de l’objet déposé à des fins personnelles sans autorisation du propriétaire.
• Si le dépositaire décide de faire des rabais, cela n’aura pas d’incidence sur le prix fixé entre lui et le déposant.
• Au terme de la durée minimum de trois mois, le déposant pourra alors, à tout moment, retirer ses articles invendus sans frais. Les frais de transport de retour incombent au déposant. La date de livraison de retour sera convenue entre les parties.
6 - Assurance
Le dépositaire devra contracter une assurance couvrant les risques de casse et de vol.
Sauf, pour les cas de force majeure, il devra régler le prix du produit établi entre les parties comme si celui-ci avait été vendu.
Sera considéré «cas de force majeure», tous événements imprévisibles et insurmontables : cataclysmes naturels, inondations, incendies...
7 - Facturation et règlement
• Le dépositaire vend en son nom pour le compte du déposant. Les paiements pourront être effectués par espèce, carte ou virement bancaire ou chèque à l’ordre du dépositaire.
En cas d’impayé il appartiendra au dépositaire de régler le prix dû au déposant.
• Après inventaire mensuel, le dépositaire règlera le montant des ventes effectuées pour le déposant d’après les prix établis et notifiés sur la fiche de dépôt.
• Il sera communiqué au déposant un relevé de ventes accompagné du paiement par chèque. Le déposant sera averti en cas de vente par mail et / ou texto.
8 - Clause de garantie
Tout article présentant un vice de forme qui aurait été volontairement ou non dissimulé à Les Chineuses à la conclusion du présent contrat, et qui rendrait impropre à la vente ou tout article pour lequel Les Chineuses auraient un doute sur la provenance ou sur l’identité de son propriétaire (cas de vol, contrefaçon,...), par la présente clause, le déposant déclare que les objets cownfiés au titre du dépôt-vente sont originaux. En cas de contrefaçons, le dépositaire en dégage toute responsabilité. Dans ces deux cas, le présent contrat serait annulé purement et simplement.
9 - Responsabilité – litiges
Les Chineuses ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables des dégradations de toutes sortes qui pourront être causées aux articles lui étant confiés en dépôt-vente, du fait de leur vétustés, de leur usure normale, de leur manipulation et de tous les phénomènes naturels inhérents à leur expositions (soleil, humidité, etc...).
10 - Obligations du déposant
Le déposant s’en remet au dépositaire pour tout ce qui intéresse la politique commerciale de vente.
• Le déposant doit s’intéresser à son dépôt.
Signature suivie de la mention « Lu et approuvé »
Fait à : .......................................... Le : ..............................................
Le déposant Le responsable Les Chi(n)euses
Fiche de dépôt
Le dépositaire : LES CHI(N)EUSES
Le déposant :
Mme – Mlle – Mr :
Par le présent contrat, le déposant confie en mandat de vente à Les Chi(n)euses
le ou les produits suivant, selon la description :
Type d’objet (decription) Prix demandé : € PAYÉ LE Mode règlement
Signature suivie de la mention « Lu et approuvé »
Fait à : .......................................... Le : ..............................................
Le déposant Le responsable Les Chi(n)euses